Version du 19 octobre 2026
1. Qui nous sommes et acceptation
Ausca est exploitée par [NOM LÉGAL DE LA SOCIÉTÉ], une société par actions du Québec, dont l’adresse est [ADRESSE] (« Ausca », « nous »). Courriel : bonjour@ausca.app.
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site https://ausca.app, de l’application Web https://ausca.app/app/ et, lorsqu’elle sera offerte, de l’application iOS d’Ausca (ensemble, le « service »).
En utilisant le service ou en créant un compte, vous acceptez les présentes conditions. Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons vos renseignements personnels.
2. Ce qu’est Ausca, et ce qu’elle n’est pas
Ausca est un outil éducatif pour s’exercer au raisonnement clinique et à l’entrevue médicale avec des patients fictifs.
Ausca :
- n’est pas un dispositif médical;
- ne fournit pas de conseils médicaux, de diagnostic ni de traitement;
- ne doit pas servir aux soins d’un patient ni à une décision clinique réelle;
- ne remplace pas les lignes directrices officielles, les monographies, l’enseignement de votre programme ni la supervision clinique.
En cas d’urgence médicale réelle, communiquez avec les services d’urgence.
3. Qui peut utiliser Ausca
Le service s’adresse aux adultes en formation médicale (étudiantes et étudiants en médecine, résidentes et résidents) et aux professionnels de la santé. Vous devez avoir 18 ans ou plus pour utiliser le service.
4. Votre compte
Vous pouvez utiliser une partie du service sans compte. Votre progression est alors enregistrée seulement dans votre navigateur.
Pour créer un compte, vous fournissez une adresse courriel. Nous vous envoyons un lien de connexion à usage unique; il n’y a pas de mot de passe. Sur iOS, la connexion avec Apple sera aussi offerte.
Vous êtes responsable de la sécurité de votre boîte courriel, qui donne accès à votre compte. Avisez-nous sans délai à bonjour@ausca.app si vous croyez que votre compte a été utilisé sans votre autorisation.
Un compte est personnel. Vous ne pouvez pas le partager ni le céder.
5. Offre gratuite
Les fonctions suivantes sont offertes gratuitement : fiches de synthèse, cartes de révision (« flashcards »), cas cliniques à embranchements, inspection, patients scénarisés et duels.
Nous pouvons faire évoluer l’offre gratuite. Nous ne retirerons pas une fonction gratuite d’une manière qui touche un abonnement payé en cours sans respecter la section 16.
6. Fonctions IA
Les fonctions IA comprennent : les patients IA avec voix, la rétroaction détaillée par IA, et la génération de cartes et de patients par IA.
6.1 Essai gratuit
Les nouveaux comptes bénéficient d’un essai gratuit des fonctions IA d’une durée de 30 jours, qui comprend 8 entrevues IA. L’essai prend fin à la première des deux échéances : la fin des 30 jours ou l’utilisation des 8 entrevues. [À confirmer.]
L’essai ne se convertit pas automatiquement en abonnement payant. À la fin de l’essai, les fonctions IA cessent d’être accessibles, à moins que vous ne choisissiez de vous abonner. [Confirmer : aucun moyen de paiement n’est demandé pendant l’essai. Si cela change, revoir cette section.]
[Préciser si l’essai est limité à un seul par personne et les mesures prévues contre les essais multiples.]
6.2 Abonnement
Après l’essai, les fonctions IA sont offertes par abonnement mensuel :
- Prix : 4,99 $ CA par mois au Canada; 4,99 $ US par mois aux États-Unis; [taxes en sus];
- Inclus : 15 entrevues IA par mois;
- Limites quotidiennes : 5 générations de cartes et 2 générations de patients par jour;
- les entrevues non utilisées ne sont pas reportées au mois suivant.
L’abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois, au même prix, jusqu’à ce que vous le résiliiez. [Préciser la date de facturation : date anniversaire de l’abonnement.]
Avant que vous concluiez l’abonnement, nous vous présentons clairement : la description des fonctions incluses, le prix, les taxes, les frais totaux, la fréquence de facturation, le renouvellement automatique et la façon de résilier. Vous pouvez alors accepter, refuser ou corriger votre commande. Après l’achat, nous vous transmettons par courriel une confirmation contenant ces renseignements, que vous pouvez conserver et imprimer.
6.3 Paiement
- Sur le Web : le paiement est traité par Stripe. Nous ne recevons ni ne conservons votre numéro de carte.
- Sur iOS : l’achat se fait par achat intégré d’Apple et est soumis aux conditions d’Apple. La facturation, le renouvellement, la résiliation et les remboursements de ces achats sont gérés par Apple, dans les réglages de votre compte Apple.
Le paiement en ligne n’est pas encore offert au lancement; seul l’essai gratuit l’est. Les présentes conditions s’appliqueront à l’abonnement dès qu’il sera offert.
6.4 Résiliation par vous
Vous pouvez résilier votre abonnement en tout temps, à partir de votre compte (ou, pour un achat sur iOS, dans les réglages de votre compte Apple). La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée; vous conservez l’accès aux fonctions IA jusqu’à cette date et aucun autre paiement ne vous est facturé. [Vérifier avec la LPC.]
Cette règle s’applique sous réserve des droits que la loi vous accorde, notamment le droit de résoudre un contrat conclu à distance prévu par la Loi sur la protection du consommateur, et de tout droit de résiliation ou de remboursement plus favorable prévu par la loi de votre lieu de résidence. [Préciser la politique de remboursement.]
6.5 Utilisation raisonnable
Les limites mensuelles et quotidiennes servent à garantir un service équitable et des coûts prévisibles. Nous pouvons suspendre temporairement les fonctions IA d’un compte qui tente de contourner ces limites.
7. Limites de l’IA
Les patients IA, la rétroaction et le contenu généré par IA sont produits automatiquement. Ils peuvent être inexacts, incomplets ou inadaptés. La note et la rétroaction qui suivent une entrevue servent à votre apprentissage seulement; elles ne constituent pas une évaluation officielle.
Vous devez utiliser les fonctions IA uniquement pour la simulation éducative prévue.
8. Voix
La dictée et la voix du patient sont produites par votre navigateur ou votre appareil. Leur disponibilité et leur qualité dépendent de ceux-ci. Ausca ne reçoit aucun enregistrement audio. Le fournisseur de votre navigateur ou de votre système d’exploitation peut traiter l’audio selon ses propres conditions.
9. Le contenu d’Ausca
9.1 Badges de provenance
Chaque élément de contenu porte un badge qui indique son origine :
- Révisé par un clinicien : contenu révisé par un clinicien;
- Sourcé et vérifié : contenu rédigé par des agents d’IA à partir de sources publiques citées, puis vérifié de façon indépendante par un second agent d’IA;
- Généré par IA, non vérifié : contenu produit par IA qui n’a pas été vérifié;
- Créé par un utilisateur : contenu créé par un utilisateur d’Ausca.
9.2 Erreurs possibles
Malgré nos efforts, le contenu peut contenir des erreurs ou ne pas être à jour, quel que soit son badge. Il ne remplace pas les lignes directrices officielles, les monographies de produits ni la supervision clinique. Vérifiez toujours auprès de sources faisant autorité.
Vous pouvez nous signaler une erreur à partir de l’élément concerné.
9.3 Questions d’examen
Ausca ne reproduit pas de questions provenant de banques de questions d’examen.
10. Votre contenu
10.1 Propriété
Vous demeurez propriétaire des notes, des fiches et des cartes que vous créez (« votre contenu »).
10.2 Licence accordée à Ausca
Vous accordez à Ausca une licence non exclusive, gratuite et mondiale, pour la durée nécessaire, lui permettant d’héberger, de reproduire, de traiter et d’afficher votre contenu dans le seul but de vous fournir le service, y compris de l’envoyer à notre fournisseur d’IA lorsque vous utilisez une fonction IA.
Si, et seulement si, vous choisissez de publier un paquet partagé, cette licence comprend aussi le droit de l’afficher aux autres utilisateurs du service, tant qu’il reste publié. Vous pouvez le retirer en tout temps.
La licence prend fin lorsque vous supprimez votre contenu ou votre compte, sous réserve des copies de sauvegarde, qui sont effacées selon le cycle prévu à la politique de confidentialité.
10.3 Contenu interdit
Vous ne devez pas saisir, téléverser ni publier :
- des renseignements sur de vrais patients ou sur toute autre personne réelle identifiable;
- des questions d’examen ou de banques de questions (par exemple UWorld, AMBOSS, Conseil médical du Canada (MCC), NBME);
- du matériel protégé par le droit d’auteur pour lequel vous ne détenez pas les droits nécessaires;
- du contenu illégal, haineux, harcelant ou trompeur.
Nous pouvons retirer un contenu qui contrevient aux présentes conditions.
11. Utilisation acceptable
Il est interdit :
- d’extraire ou de collecter le contenu du service de façon automatisée (« scraping »);
- de revendre, de louer ou de redistribuer le service ou son contenu;
- de faire de l’ingénierie inverse du relais d’IA d’Ausca, de contourner ses limites ou de l’utiliser en dehors de l’application;
- d’utiliser les fonctions IA à une autre fin que la simulation éducative;
- de harceler d’autres utilisateurs, notamment dans les duels et les classements, ou de choisir un nom d’affichage injurieux ou trompeur;
- de tricher dans les duels ou les classements;
- de nuire au fonctionnement ou à la sécurité du service.
12. Propriété intellectuelle d’Ausca
Le service, son logiciel, sa marque et son contenu (sauf votre contenu et le contenu d’autres utilisateurs) appartiennent à Ausca ou à ses concédants. Nous vous accordons un droit personnel, non exclusif et non cessible d’utiliser le service pour vos études, conformément aux présentes conditions.
13. Disponibilité et évolution du service
Nous faisons des efforts raisonnables pour que le service soit accessible, mais il peut être interrompu, notamment pour l’entretien ou en raison d’une panne d’un fournisseur. Le service peut évoluer : nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctions. Une modification qui touche un abonnement payé en cours est soumise à la section 16.
14. Suspension ou fermeture de compte
Vous pouvez supprimer votre compte en tout temps dans l’application. La suppression est immédiate et met fin à votre abonnement Web [vérifier le traitement de l’abonnement en cours lors de la suppression]. Un abonnement acheté sur iOS doit être résilié dans les réglages de votre compte Apple.
Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte si vous contrevenez de façon importante aux présentes conditions, notamment en saisissant des renseignements sur de vrais patients ou en compromettant la sécurité du service. Sauf urgence ou manquement grave, nous vous en avisons au préalable. Si vous êtes un consommateur au Québec, nous ne mettons pas fin à votre abonnement sans vous donner un avis écrit d’au moins 60 jours, sauf si vous êtes en défaut.
15. Responsabilité
Nous fournissons le service avec soin et de bonne foi. Toutefois, compte tenu de sa nature éducative :
- nous ne garantissons pas que le contenu ou les rétroactions sont exacts, complets ou à jour;
- vous êtes responsable de l’usage que vous faites du contenu, en particulier de ne pas l’utiliser pour des soins réels.
Si vous êtes un consommateur : rien dans les présentes conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité pour notre propre faute ou celle de nos représentants, ni les garanties et recours que vous accorde la loi applicable, notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
Si vous n’êtes pas un consommateur (par exemple, si vous utilisez le service pour le compte d’un établissement), dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant l’événement, et nous ne sommes pas responsables des dommages indirects. Cette limite ne s’applique pas à une faute intentionnelle ou lourde. [Valider la portée de cette clause.]
16. Modification des conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions, notamment : la description des fonctions offertes, les limites d’utilisation, le prix de l’abonnement, les modalités de paiement et les règles d’utilisation acceptable.
Pour toute modification, nous vous transmettons un avis écrit (par courriel) au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L’avis présente la nouvelle clause, ou la clause modifiée et sa version antérieure, la date d’entrée en vigueur et vos droits.
Si la modification augmente vos obligations ou réduit les nôtres, vous pouvez la refuser et résilier votre abonnement sans frais ni pénalité, en nous en avisant au plus tard 30 jours après son entrée en vigueur.
Pour un achat sur iOS, les changements de prix sont aussi soumis aux règles d’Apple.
17. Droit applicable et tribunaux
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.
Si vous êtes un consommateur, vous conservez la protection des dispositions impératives de la loi de votre lieu de résidence, qui prévalent en cas de conflit, et vous pouvez vous adresser aux tribunaux qui y sont compétents. Aucune clause des présentes ne vous oblige à recourir à l’arbitrage ni ne vous empêche de participer à une action collective.
Avant d’intenter un recours, nous vous invitons à nous écrire à bonjour@ausca.app pour tenter de régler le différend à l’amiable. Vous pouvez aussi vous adresser à l’Office de la protection du consommateur.
18. Langue
Les présentes conditions ont été rédigées en français, et la version française vous est présentée en premier. La version anglaise est une traduction fournie pour votre commodité. En cas de divergence entre les deux versions, la version française prévaut.
19. Dispositions générales
- Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur.
- Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
- Vous ne pouvez pas céder vos droits sans notre accord. Nous pouvons céder les présentes conditions dans le cadre d’une réorganisation ou d’une vente de l’entreprise, en vous en avisant, sans diminuer vos droits.
- Les présentes conditions, la politique de confidentialité et, le cas échéant, la confirmation de votre abonnement constituent l’entente entre vous et Ausca.
20. Nous joindre
[NOM LÉGAL DE LA SOCIÉTÉ], [ADRESSE] Questions générales : bonjour@ausca.app Protection des renseignements personnels : privacy@ausca.app