Politique de confidentialité d’Ausca

Version du 19 octobre 2026

En bref

• Ausca est un outil d’étude pour s’exercer au raisonnement clinique et à l’entrevue médicale avec des patients fictifs. N’y saisissez jamais de renseignements sur de vrais patients.
• Vous pouvez utiliser Ausca sans compte : votre progression reste alors dans votre navigateur et nous ne recevons rien, sauf les rapports d’erreur anonymes que vous choisissez de nous envoyer.
• Avec un compte, nous conservons seulement ce qu’il faut pour faire fonctionner le service. Nos données principales sont hébergées au Canada (Montréal).
• Nous n’utilisons aucun outil d’analyse tiers, aucune publicité et aucun témoin de suivi. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels et ne les communiquons pas à des fins de publicité comportementale.
• Notre fournisseur d’intelligence artificielle (IA) reçoit le texte des exercices, mais jamais votre nom, votre adresse courriel ni votre identifiant de compte.
• Vous pouvez télécharger toutes vos données ou supprimer votre compte vous-même, en tout temps, dans l’application.

1. Qui sommes-nous

Ausca est exploitée par [NOM LÉGAL DE LA SOCIÉTÉ], une société par actions du Québec, dont l’adresse est [ADRESSE] (« Ausca », « nous »).

La présente politique s’applique au site https://ausca.app, à l’application Web https://ausca.app/app/ et, lorsqu’elle sera offerte, à l’application iOS d’Ausca (ensemble, le « service »).

Responsable de la protection des renseignements personnels [NOM], [TITRE] Courriel : privacy@ausca.app Adresse postale : [ADRESSE]

Pour toute autre question : bonjour@ausca.app.

2. À qui s’adresse Ausca

Ausca s’adresse aux adultes en formation médicale (étudiantes et étudiants en médecine, résidentes et résidents) et aux professionnels de la santé, au Québec, ailleurs au Canada et aux États-Unis.

Le service n’est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels sur une personne mineure, notamment sur une personne de moins de 14 ans. Si nous apprenons qu’un compte a été créé par une personne de moins de 18 ans, nous le supprimons. [Préciser le mécanisme de confirmation de l’âge à l’inscription, p. ex. une déclaration d’avoir 18 ans ou plus.]

3. Aucun renseignement sur de vrais patients

Ausca n’est pas un dispositif médical, ne fournit pas de conseils médicaux et ne doit pas servir aux soins de patients. Tous les patients du service sont fictifs.

Vous ne devez jamais saisir, dicter ni téléverser de renseignements sur une personne réelle (nom, numéro d’assurance maladie, numéro de dossier, date de naissance, notes cliniques réelles, etc.), ni dans vos notes, ni dans vos fiches, ni pendant une entrevue simulée.

Comme mesure de protection supplémentaire, un filtre bloque le texte qui ressemble à un numéro d’assurance maladie, à un numéro d’assurance sociale (NAS ou SSN) ou à un numéro de dossier avant l’envoi de vos notes au fournisseur d’IA. Ce filtre ne remplace pas votre vigilance.

4. Utilisation sans compte

Vous pouvez utiliser Ausca sans créer de compte. Dans ce cas :

• votre progression et vos préférences sont enregistrées uniquement dans le stockage local (« localStorage ») de votre navigateur, sur votre appareil;
• nous ne recevons aucune de ces données;
• si vous choisissez de nous envoyer un rapport d’erreur sur un contenu, nous recevons ce rapport sans aucun identifiant (voir la section 5.9).

Si vous effacez les données de votre navigateur, votre progression locale est perdue. Nous ne pouvons pas la récupérer.

Comme pour tout site Web, nos fournisseurs d’hébergement traitent des données techniques de connexion (comme l’adresse IP et le type de navigateur) pour afficher les pages et protéger le service contre les abus. [Préciser quelles données techniques sont journalisées par Cloudflare et Supabase, et pendant combien de temps.]

5. Renseignements que nous recueillons lorsque vous avez un compte

Nous recueillons ces renseignements directement auprès de vous ou lorsque vous utilisez le service.

5.1 Compte et connexion

• Votre adresse courriel, qui sert à vous envoyer un lien de connexion à usage unique. Nous n’utilisons pas de mot de passe.
• Sur iOS, lorsque cette option sera offerte, l’identifiant fourni par « Se connecter avec Apple ».

Fin : créer et sécuriser votre compte, vous connecter, vous écrire au sujet de votre compte.

5.2 Profil

• Langue, niveau de formation, région, stage en cours.
• Facultatif : nom de cohorte et nom d’affichage.

Fin : adapter le contenu à votre niveau et à votre région; afficher votre nom d’affichage dans les fonctions sociales que vous utilisez.

5.3 Consentement

• La version de la politique et des conditions que vous avez acceptée, ainsi que la date et l’heure de votre acceptation.

Fin : démontrer votre consentement.

5.4 Progression d’étude

• Calendrier de répétition espacée, résultats, points d’expérience (XP), série de jours consécutifs, nombre d’activités par jour et par type.

Fin : planifier vos révisions, afficher votre progression.

5.5 Contenu que vous créez

• Vos fiches, vos notes et vos fiches de synthèse, ainsi que les patients et les fiches générés par l’IA à votre demande.

Fin : conserver et afficher votre contenu; si vous choisissez de publier un paquet partagé, l’afficher aux autres utilisateurs.

5.6 Entrevues avec des patients IA

• La transcription de l’entrevue : vos questions, tapées ou dictées (sous forme de texte), et les réponses du patient IA.
• Vos choix d’examens et de tests, votre diagnostic et votre plan.

Fin : faire fonctionner la simulation, puis évaluer votre performance et vous donner une rétroaction.

5.7 Utilisation de l’IA

• Pour chaque requête à l’IA : le type d’opération, le modèle utilisé, le nombre de jetons et le coût. Ces registres ne contiennent aucun contenu.

Fin : appliquer les limites d’utilisation, contrôler nos coûts, prévenir les abus.

5.8 Activité

• Un seul événement « actif » par jour.

Fin : connaître le nombre d’utilisateurs actifs et appliquer les limites quotidiennes.

5.9 Rapports d’erreur sur le contenu

• Lorsque vous signalez une erreur : votre message, l’élément concerné, la région et la langue.

Fin : corriger le contenu.

5.10 Abonnement

• Le statut de votre abonnement, le forfait et la date de renouvellement, transmis par le fournisseur de paiement (Stripe sur le Web, Apple sur iOS).
• Nous ne recevons ni ne conservons jamais vos numéros de carte de paiement.

Fin : donner accès aux fonctions payantes et gérer votre abonnement.

5.11 Candidatures de réviseurs

Si vous remplissez le formulaire public pour devenir réviseur ou réviseuse : nom, courriel, rôle, spécialité, région, message et consentement.

Fin : évaluer votre candidature et communiquer avec vous à ce sujet.

6. La voix

La reconnaissance vocale (dictée) et la synthèse vocale (voix du patient) sont effectuées par votre navigateur ou votre appareil (Web Speech API ou services vocaux d’Apple). Ausca ne reçoit ni ne conserve aucun enregistrement audio. Nous recevons seulement le texte qui en résulte, comme si vous l’aviez tapé.

Selon votre navigateur ou votre système d’exploitation, son fournisseur (par exemple Google, Apple ou Microsoft) peut traiter l’audio sur ses propres serveurs, selon sa propre politique de confidentialité. Si vous ne le souhaitez pas, tapez vos questions plutôt que de les dicter.

7. Comment nous utilisons l’IA

Les fonctions IA (patients IA, rétroaction détaillée, génération de fiches et de patients) utilisent les modèles d’Anthropic, PBC, une entreprise située aux États-Unis.

• Anthropic reçoit seulement ce qui est nécessaire à l’exercice : le texte de l’entrevue, le contenu du cas et, lorsque vous générez des fiches, vos notes.
• Anthropic ne reçoit jamais votre nom, votre adresse courriel ni votre identifiant de compte.
• Selon les conditions commerciales de l’API d’Anthropic, les données envoyées et les réponses obtenues ne servent pas à entraîner ses modèles. [Préciser la durée de conservation des requêtes par Anthropic selon ses conditions commerciales.]

La note et la rétroaction produites automatiquement après une entrevue servent uniquement à votre apprentissage. Elles ne constituent pas une évaluation officielle et ne sont communiquées à aucun établissement d’enseignement ni à aucun employeur. Vous pouvez nous écrire si vous croyez qu’une rétroaction est erronée.

8. Consentement

En créant un compte, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements pour les fins décrites à la section 5. Ce consentement vous est demandé séparément de nos conditions d’utilisation. [Confirmer que l’écran de consentement est distinct de l’acceptation des conditions.]

Certaines actions demandent votre choix explicite, par exemple publier un paquet partagé, ajouter un nom d’affichage ou envoyer une candidature de réviseur.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en supprimant votre compte dans l’application ou en écrivant à privacy@ausca.app. Le retrait peut nous empêcher de vous offrir certaines fonctions.

Nous n’utilisons pas vos renseignements à une autre fin que celles décrites ici sans vous demander votre consentement, sauf lorsque la loi le permet.

9. Confidentialité par défaut

Les paramètres de confidentialité d’Ausca offrent par défaut le plus haut niveau de confidentialité. Les champs « nom de cohorte » et « nom d’affichage » sont facultatifs et vos paquets ne sont jamais partagés sans votre choix. [Préciser les autres paramètres et leur valeur par défaut, notamment la visibilité dans les classements et les duels.]

10. Témoins et stockage local

Ausca n’utilise aucun témoin (« cookie ») d’analyse, de publicité ou de suivi, ni aucun outil d’analyse tiers.

Nous utilisons seulement le stockage local strictement nécessaire au fonctionnement du service :

• votre session de connexion;
• vos préférences (comme la langue);
• votre progression, si vous utilisez Ausca sans compte.

11. Fonctions sociales

Si vous utilisez les duels ou les classements, les autres utilisateurs peuvent voir [préciser : nom d’affichage, XP, résultats de duels, cohorte].

Si vous publiez un paquet partagé, son contenu est visible par les autres utilisateurs [préciser si le nom d’affichage de l’auteur est affiché]. Vous pouvez le retirer en tout temps.

12. Nos fournisseurs de services

Nous faisons appel à des fournisseurs qui traitent des renseignements en notre nom, selon nos instructions, en vertu d’ententes écrites, et uniquement pour nous fournir leurs services :

Paiements. Stripe (paiements sur le Web, lorsque ceux-ci seront offerts) et Apple (achats intégrés sur iOS) recueillent vos renseignements de paiement directement auprès de vous et les traitent pour leur propre compte, selon leurs propres politiques de confidentialité. Ils nous transmettent uniquement le statut de votre abonnement, le forfait et la date de renouvellement.

Nous pouvons aussi communiquer des renseignements lorsque la loi l’exige ou le permet (par exemple, en réponse à une ordonnance d’un tribunal) ou dans le cadre d’une transaction commerciale visée par la loi, sous réserve des protections qu’elle prévoit.

13. Communication à l’extérieur du Québec

Vos données de compte sont hébergées au Canada, à Montréal. Toutefois, certains renseignements peuvent être communiqués ou traités à l’extérieur du Québec et du Canada :

• Anthropic (États-Unis) : texte des entrevues, contenu des cas et notes servant à générer des fiches, sans aucun identifiant;
• Cloudflare (mondial) : données techniques nécessaires à l’affichage du site;
• [FOURNISSEUR DE COURRIEL] ([à confirmer]) : votre adresse courriel et le lien de connexion;
• Stripe et Apple : vos renseignements de paiement, qu’ils recueillent directement.

Avant ces communications, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été réalisée [À RÉALISER AVANT LE LANCEMENT]. Elle a tenu compte de la sensibilité des renseignements, des fins de leur utilisation, des mesures de protection, y compris contractuelles, et du régime juridique applicable dans l’État où ils sont communiqués. Nous communiquons ces renseignements seulement si l’évaluation conclut qu’ils bénéficieront d’une protection adéquate, et en vertu d’une entente écrite.

Les renseignements traités à l’étranger peuvent être soumis aux lois de ce pays, y compris aux demandes d’accès de ses autorités.

14. Aucune vente ni aucun partage publicitaire

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous ne les louons pas et ne les communiquons pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle.

15. Sécurité

Nous protégeons vos renseignements par des mesures adaptées à leur sensibilité, notamment :

• chiffrement des communications (TLS) et chiffrement des données au repos par notre hébergeur;
• sécurité au niveau des lignes de la base de données : chaque utilisateur peut accéder seulement à ses propres données;
• requêtes à l’IA sans aucun identifiant;
• filtre qui bloque le texte ressemblant à un numéro d’assurance maladie, à un NAS ou SSN ou à un numéro de dossier avant l’envoi de notes à l’IA;
• accès interne limité aux personnes qui en ont besoin (principe du moindre privilège);
• registres de coûts de l’IA sans contenu.

Aucune mesure n’est infaillible. Protégez l’accès à votre boîte courriel, puisqu’elle permet de vous connecter à votre compte.

16. Qui a accès à vos renseignements chez Ausca

Seules les personnes suivantes peuvent accéder à vos renseignements, et seulement lorsque c’est nécessaire à leurs fonctions : [préciser les catégories de personnes, p. ex. fondateurs, personnel technique autorisé]. Les réviseurs cliniques n’ont pas accès à vos données personnelles. [À confirmer.]

17. Durée de conservation

Lorsque vous supprimez votre compte, toutes vos données sont supprimées immédiatement, sauf les rapports d’erreur et les registres de coûts de l’IA, qui sont conservés sans aucun identifiant. Les copies de sauvegarde sont effacées selon le cycle indiqué ci-dessus.

18. Vos droits

Vous avez le droit :

• d’accéder à vos renseignements personnels et d’en obtenir une copie;
• de faire rectifier des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
• de retirer votre consentement;
• d’obtenir les renseignements que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité), ou de les faire transmettre à une personne ou à un organisme autorisé;
• de faire supprimer vos renseignements;
• de demander que nous cessions de diffuser un renseignement vous concernant, dans les cas prévus par la loi;
• d’être informé des renseignements utilisés pour rendre une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, le cas échéant, et de présenter vos observations.

Dans l’application, vous pouvez vous-même :

• télécharger toutes vos données (exportation au format JSON);
• supprimer votre compte (suppression immédiate);
• modifier votre profil.

Pour toute autre demande, écrivez à privacy@ausca.app. Nous pourrons vous demander de confirmer votre identité, par exemple en répondant depuis l’adresse courriel de votre compte. Nous répondons par écrit dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande. Ces démarches sont gratuites.

19. Résidents des États-Unis

Selon votre État de résidence (par exemple la Californie), la loi peut vous accorder des droits sur vos renseignements personnels. Peu importe votre État, nous honorons les demandes d’accès, de suppression et de correction, sans discrimination.

Au cours des 12 derniers mois, nous avons recueilli les catégories suivantes, pour les fins décrites à la section 5 : identifiants (adresse courriel); renseignements commerciaux (statut d’abonnement); activité sur le service (progression, événement « actif »); contenu que vous créez et transcriptions; renseignements professionnels ou de formation déclarés (niveau de formation, stage). Nous les obtenons de vous et de nos fournisseurs de paiement, et les communiquons seulement aux fournisseurs de services décrits à la section 12.

Nous ne vendons pas et ne partageons pas (au sens de la loi californienne) vos renseignements personnels, et nous n’utilisons pas de renseignements personnels sensibles pour déduire des caractéristiques à votre sujet. Il n’y a donc rien à refuser (« opt-out »).

Pour exercer vos droits, ou pour qu’un mandataire autorisé le fasse en votre nom, écrivez à privacy@ausca.app.

20. Incidents de confidentialité

Nous tenons un registre des incidents de confidentialité. En cas d’incident, nous prenons rapidement des mesures pour réduire les risques de préjudice. S’il existe un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d’accès à l’information du Québec, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, selon le cas, ainsi que les personnes concernées.

21. Plaintes

Si vous avez une préoccupation, écrivez d’abord à notre responsable de la protection des renseignements personnels à privacy@ausca.app. Nous accusons réception de votre plainte, l’examinons et vous répondons par écrit dans un délai de 30 jours.

Vous pouvez aussi vous adresser :

• à la Commission d’accès à l’information du Québec;
• au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada;
• si vous résidez aux États-Unis, à l’autorité de protection des consommateurs ou de la vie privée de votre État (par exemple, en Californie, la California Privacy Protection Agency ou le procureur général).

22. Nos règles de gouvernance

Nos règles internes encadrent la conservation et la destruction des renseignements, les rôles et responsabilités de notre personnel tout au long de leur cycle de vie, et le traitement des plaintes. Elles sont approuvées par notre responsable de la protection des renseignements personnels. La présente politique en résume les éléments principaux. [Confirmer que la politique de gouvernance interne est adoptée.]

23. Modifications

Nous pouvons modifier la présente politique. Nous publierons la nouvelle version sur ce site avec sa date. En cas de modification importante, nous vous en avisons par courriel ou dans l’application avant son entrée en vigueur et, si la loi l’exige, nous vous demandons de nouveau votre consentement.

24. Lois applicables

La présente politique est rédigée notamment en fonction de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) et, pour les résidents des États-Unis, des lois de leur État, dont la California Consumer Privacy Act, telle que modifiée par la California Privacy Rights Act.

La version française de la présente politique fait foi. La version anglaise est une traduction.

25. Nous joindre

Responsable de la protection des renseignements personnels : [NOM], [TITRE], privacy@ausca.app Adresse : [NOM LÉGAL DE LA SOCIÉTÉ], [ADRESSE] Questions générales : bonjour@ausca.app